Les projets mis en consultation pour la révision des ordonnances sur l’ISOS et sur l’aménagement du territoire vont dans le bon sens. Ils précisent les modalités d’application de l’ISOS et accroissent la sécurité juridique. Pour HabitatDurable, il est essentiel que ces modifications soient utilisées pour simplifier les procédures et promouvoir la densification. L’évolution du marché […]