Details werden geladen...
Projet de modification de la loi sur les langues | VSS UNES USU
L’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du projet de modification de la loi sur les langues, et accueille celu ...
Ähnliche Seiten
Les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants
https://www.corsematin.com/article/francemonde/80152419931548/les-deputes-semparent-du-projet-de-loi-sur-la-protection-des-enfants
Projet de loi SURE : main basse sur les données génétiques par la police | Le Club
https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/200526/projet-de-loi-sure-main-basse-sur-les-donnees-genetiques-par-la-police
Les avis critiques contre le projet de loi sur les visites domiciliaires s'accumulent - La Libre
https://www.lalibre.be/belgique/2026/06/16/les-avis-critiques-contre-le-projet-de-loi-sur-les-visites-domiciliaires-saccumulent-FOCUF4Q72RFNDIGSFNT2UXQ4IA/
Le projet de loi sur les crimes haineux faciliterait les poursuites judiciaires
https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2026-05-23/le-projet-de-loi-sur-les-crimes-haineux-faciliterait-les-poursuites-judiciaires.phpJournée justice morte : les avocats corses toujours vent debout contre le projet de loi Darmanin sur la justice criminelle
https://www.corsematin.com/article/faits-diversjustice/33582016600053/journee-justice-morte-les-avocats-corses-toujours-vent-debout-contre-le-projet-de-loi-darmanin-sur-la-justice-criminelle