Details werden geladen...
Carburants : le tribunal administratif rejette la requête de la CTG contestant le système de fixation des prix par la Préfecture
La CTG a été déboutée par le Tribunal administratif de la Guyane, sur une décision rendue ce 18 juin 2026. La collectivité contestait le système de fixation des prix des carburants par la Préfecture et demandait la suspension de l'arrêté fixant les prix du mois de juin 2026.
Ähnliche Seiten
La CTG va saisir la justice contre le système de prix des carburants en Guyane
https://la1ere.franceinfo.fr/guyane/la-ctg-va-saisir-la-justice-contre-le-systeme-de-prix-des-carburants-en-guyane-1707313.htmlÉlections provinciales 2026 en Nouvelle-Calédonie : le tribunal rejette le recours de l'UC contre le regroupement des bureaux de vote à Nouméa
https://la1ere.franceinfo.fr/nouvellecaledonie/elections-provinciales-2026-en-nouvelle-caledonie-le-tribunal-rejette-le-recours-de-l-uc-contre-le-regroupement-des-bureaux-de-vote-a-noumea-1709824.html
Expulsion de l’imam Tataïat : la justice administrative rejette la requête en annulation plaidée par ses avocats - ladepeche.fr
https://www.ladepeche.fr/2026/06/10/expulsion-de-limam-tataiat-la-justice-administrative-rejette-la-requete-en-annulation-plaidee-par-ses-avocats-13412752.php
Municipales 2026 : les recours électoraux de Calvi et de Campi examinés par le tribunal administratif de Bastia
https://www.corsematin.com/article/politique/66514453608852/municipales-2026-les-recours-electoraux-de-calvi-et-de-campi-examines-par-le-tribunal-administratif-de-bastiaMunicipales 2026 : le tribunal administratif de Martinique confirme l’annulation des élections de Basse-Pointe
https://la1ere.franceinfo.fr/martinique/municipales-2026-le-tribunal-administratif-de-martinique-confirme-l-annulation-des-elections-de-basse-pointe-1712338.html