Details werden geladen...
Projet de loi « Relance du logement » : et les deux rapporteures au Sénat sont…
Le projet de loi « Relance du logement », présenté mercredi en Conseil des ministres, arrivera, finalement, dès cette semaine, en commission des affaires économiques du Sénat. Dans la foulée, le texte devrait atterrir à l'Assemblée à la rentrée de septembre juste avant l'examen du budget 2027.
Ähnliche Seiten
En pleine canicule, le projet de loi logement présenté en Conseil des ministres | Mediapart
https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/240626/en-pleine-canicule-le-projet-de-loi-logement-presente-en-conseil-des-ministresL’Ademe, menacée par un projet de loi, s’exprime contre le texte du gouvernement | Mediapart
https://www.mediapart.fr/journal/politique/200526/l-ademe-menacee-par-un-projet-de-loi-s-exprime-contre-le-texte-du-gouvernement
Travail le 1er mai : le Sénat adopte le projet de loi autorisant le travail des salariés des boulangers et fleuristes et relance le débat
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/travail-le-1er-mai-le-senat-adopte-le-projet-de-loi-autorisant-boulangers-et-fleuristes-a-ouvrir-et-relance-le-debat-20260616
Pesticides : l’acétamipride revient au menu de la loi d’urgence agricole, un amendement du sénateur Duplomb en discussion
https://www.latribune.fr/article/climat/agriculture-agroalimentaire/95012384268095/pesticides-l-acetamipride-revient-au-menu-de-la-loi-d-urgence-agricole
"Des ajustements, mais pas une refondation" : le projet de loi sur la protection des enfants présenté mercredi en Conseil des ministres – franceinfo
https://www.franceinfo.fr/societe/enfance-et-adolescence/aide-sociale-a-l-enfance/des-ajustements-mais-pas-une-refondation-le-projet-de-loi-sur-la-protection-des-enfants-presente-mercredi-en-conseil-des-ministres_7961615.html