Free parties, protoxyde d’azote, permis… Ce que le Conseil constitutionnel a validé dans la loi Ripost
Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur trente articles. S'il a validé la quasi-totalité des mesures, quelques réserves et censures sont à noter
Ähnliche Seiten
Free parties, protoxyde d'azote, permis de conduire : le Conseil constitutionnel valide les principaux articles de la loi Ripost
Loi Ripost : répression des free parties, suspension du permis élargie… Ce qui va changer après la validation du texte par le Conseil constitutionnel - midilibre.fr