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OGM : la dérogation pour les nouvelles techniques génomiques à l'épreuve des brevets
Le Parlement européen doit approuver cette semaine le compromis trouvé avec le Conseil de l'UE et la Commission sur le nouveau cadre réglementaire pour les techniques se limitant à reproduire des mutations génétiques susceptibles d'avoir lieu naturellement. La question de leur brevetabilité pourrait faire tout capoter.
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