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France: le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre - RFI

En France, le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 20 novembre 2026 la proposition de loi visant à instaurer une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre. Le Sénat a…

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Le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre – franceinfo

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Police : la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre définitivement adoptée au Parlement - ICI

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Présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre : la loi définitivement adoptée – franceinfo

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Le Parlement adopte définitivement la loi sur la présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre - ladepeche.fr

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La présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre définitivement adoptée au Parlement

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